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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026.

Qui exploite le site et acceptation des conditions

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Éligibilité et utilisation autorisée

Le site est destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus résidant en Belgique ou dans l’Union européenne. Vous pouvez consulter les informations organisationnelles à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Toute reproduction, distribution ou modification du contenu sans autorisation préalable est interdite. L’utilisation doit rester conforme aux lois belges sur la protection des données et la vie privée en ligne.

Conduite interdite

Il est strictement interdit d’utiliser le site pour diffuser des contenus illégaux, harceler des tiers, tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou de perturber le fonctionnement du site. Toute activité frauduleuse, telle que le scraping automatisé ou l’usurpation d’identité, est proscrite et peut entraîner des poursuites judiciaires conformément au droit belge.

Comptes, soumissions ou contenu utilisateur

Le site journalitexa.com ne propose pas de création de comptes ni de soumission de contenu utilisateur structuré. Les formulaires de contact permettent uniquement de transmettre des messages à l’opérateur. Toute information fournie via ces formulaires est traitée conformément au RGPD et à la législation belge sur la protection des données.

Propriété du contenu du site, marques et usage limité

Tous les textes, graphiques et autres éléments du site sont la propriété exclusive de journalitexa.com ou de ses concédants. Les marques et logos ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite. Un usage limité à des fins de citation ou de référence est toléré à condition de mentionner clairement la source et de ne pas altérer le sens original.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des références à des services ou sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et n’impliquent aucune approbation ni garantie de la part de journalitexa.com. L’opérateur n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces tiers.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

journalitexa.com s’efforce de maintenir une disponibilité continue mais ne garantit pas un accès ininterrompu. L’opérateur se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier le site à tout moment sans préavis. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs via le bandeau cookies ou la page de contact.

Avertissements et droit de la consommation

Les informations fournies sont à titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel. Sous réserve des droits impératifs du droit belge et du RGPD, journalitexa.com décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs. Les consommateurs belges conservent leurs droits légaux en matière de garantie et de protection.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de journalitexa.com est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut excéder le montant prévu par la loi belge. Cette limitation ne s’applique pas aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni aux droits non exclus par le droit de la consommation.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser journalitexa.com contre toute réclamation résultant d’une violation des présentes conditions ou d’une utilisation abusive du site, dans les limites autorisées par la législation belge.

Droit applicable, tribunaux et résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sous réserve des droits des consommateurs à recourir à la médiation ou aux mécanismes de règlement extrajudiciaire prévus par la loi belge et européenne.

Divisibilité, renonciation, modifications et contact

Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas appliquer une clause ne constitue pas une renonciation. Les modifications seront publiées sur cette page. Pour toute question, contactez journalitexa.com via le formulaire de la page Contacts ou aux coordonnées [email protected], +32 2 513 06 90, Tervurenlaan 37, 1040 Etterbeek, Bruxelles, Belgique. © 2026 journalitexa.com